Cette mesure vise à accroître la protection des occupants d'un véhicule contre tout écoulement de carburant résultant d'une collision.
Les modifications apportées à la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 301, qui ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada, renforceront les exigences relatives aux essais d'impacts arrière et latéral sur les circuits d'alimentation en carburant. Par le passé, la NSVAC 301 stipulait que les véhicules devaient pouvoir être exposés à une collision arrière à une vitesse de 48 km/h sans que ne survienne une fuite dangereuse de carburant, soit 28 grammes ou plus de carburant par minute.
La nouvelle exigence accroît la vitesse de l'impact à 80 km/h. Pour ce qui est des exigences des impacts latéraux, la vitesse est passée de 32 km/h à 53 km/h. La fuite de carburant maximale permise demeure la même.
Transports Canada a comme politique d'harmoniser ses normes touchant les véhicules automobiles, lorsque cela convient, avec celles des États-Unis, en autant qu'elles offrent une amélioration de la sécurité pour les Canadiens.
Transports Canada a évalué les recherches menées aux États-Unis sur les exigences relatives aux essais d'impacts et est persuadé que des normes renforcées sur les collisions de véhicules amélioreront la sécurité. Les nouvelles normes ont été mises en place en décembre dernier aux États-Unis.
Les fabricants ont jusqu'au 1er septembre 2009 pour se conformer aux nouvelles exigences.
