Véhicule d’occasion : la SAAQ serre la vis sur les valeurs

19 Mars 2024 PAR Jean-Sébastien Poudrier

Le rôle de la Société de l’Assurance Automobile du Québec ne se limite pas qu’à la délivrance du permis de conduire ainsi qu’à l’immatriculation des véhicules. La SAAQ perçoit également les taxes de vente sur les véhicules.

 

Comme vous le savez probablement, la valeur sur laquelle les taxes seront perçues n’est pas forcément basée sur le prix de vente du véhicule. La SAAQ a établi un Guide d’Évaluation il y a quelques années afin que les gens ne puissent flouer le système en déclarant un prix de vente inférieur à prix de vente réel et ainsi épargner quelques centaines, voir quelques milliers de dollars en taxes à l’acheteur.

 

Je vends mon véhicule à monsieur X pour la somme de 1 $

 

À l’heure actuelle, ce qui est valide pour les véhicules de moins de 10 ans. Ainsi, après cette période, vous pouvez déclarer la vente de votre véhicule à 1 $ et personne ne vous posera de question. J’espère ne pas vous apprendre qu’il s’agit malheureusement d’une pratique assez courante.

 

200 000 véhicules de plus de 10 ans ont été vendus au Québec en 2022 et de ce nombre plus de 130 000 ventes ont été déclarées pour la somme de 1 $ ou moins. Bref, c’est pour cette raison que le gouvernement du Québec a décidé de faire passer le Guide d’Évaluation de 9 à 14 ans. Cette nouvelle mesure devrait permettre à la SAAQ de récupérer plus de 60 millions de dollars par année. Cela représente donc un supplément de 255 millions pour les cinq prochaines années.

 

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur le 1e janvier 2025

 

Ce que j’en pense

 

Je sais que plusieurs seront choqués par mon avis sur le sujet, mais je me demande même pourquoi le gouvernement ne va pas jusqu’à appliquer cette règle pour les véhicules de moins de 25 ans. Après cette période, une évaluation par un professionnel est requise pour l’immatriculation. Je suis conscient que les véhicules d’occasion sont plus dispendieux que jamais, mais cela ne devrait pas justifier le fait qu’on fait une fausse déclaration quant au prix de vente d’un véhicule. Qui sait, peut-être que c’est ce qui va motiver les vendeurs à réduire légèrement le prix de vente de leur véhicule et que les valeurs. Je ne serais pas surpris que le prix de vente moyen d’un véhicule d’occasion baisse légèrement après la mise en application de cette nouvelle mesure, surtout au niveau des ventes par des particuliers. Néanmoins, il ne faut pas oublier que les concessionnaires sont assujettis à la même réglementation. Il m’est déjà arrivé de devoir dire à un client qu’il devrait payer davantage de taxes, car le prix de vente de son véhicule était trop bas lorsque je travaillais dans un concessionnaire il y a quelques années.

 

Jean-Sébastien Poudrier